Cellule des requêtes et du Contentieux

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des requêtes et du Contentieux est chargée:

- de l'examen et du traitement des requêtes et des recours administratifs, ainsi que de la gestion du contentieux en relation avec les directions techniques concernées;

- du suivi de l'instruction des recours administratifs, en relation avec les directions techniques concernées;

-de la saisine de la justice en cas de nécessité ;

-de la préparation technique des dossiers devant servir de base à la plaidoirie, en relation avec les auxiliaires de justice;

- duconseil juridique, de la représentation et de la défense des intérêts de l'Etat en justice, chaque fois que le Ministère est concerné par une procédure;

- de la synthèse des rapports techniques en matière de contentieux transmis par les services centraux, déconcentrés et rattachés du Ministère,

- du suivi de l'exécution des décisions de justice ou arbitrales.

Ellecomprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :

- l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget du Ministère;

- la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère,

- la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres et du suivi de l'exécution des Marchés Publics au sein du Ministère.

- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres ou de Consultation

- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l'exécution des marchés publics;

-      de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;

-      du suivi du contentieux en matière des marchés publics;

-      de la conservation des documents des marchés publics du Ministère;

-      de la préparation des documents relatifs à la commande publique à transmettre au Ministère en charge des marchés publics.

Elle comprend:

- le Service du Budget;

- le Service des Marchés Publics,

- le Service du Matériel et de la Maintenance.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé:

-      de la participation à la synthèse et à la consolidation du budget de fonctionnement;

-      de la participation à la préparation et du suivi de l'exécution du budget  d'investissement,

- du suivi de l'exécution des engagements financiers des Services centraux.

Il comprend:

- le Bureau du Budget de fonctionnement,

- le Bureau du Budget d'Investissement.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé:

Il comprend:

- le Bureau des Appels d'Offres;

- le Bureau de Suivi et du Contrôle de l'Exécution des Marchés.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

- de le conseil et l'assistance en matière d'acquisition du matériel.

- de la maintenance des matériels;

- de l'inventaire et la tenue du fichier du matériel;

- de l'entretien des locaux et de leurs abords.

Il comprend:

- le Bureau du Matériel;

- le Bureau de la Maintenance,

- le Bureau de l'Entretien.

Cellule de la Réglementation

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la Réglementation est chargée:

- de toutes les études relatives à la conformité à la réglementation en vigueur, des textes et actes pris par le Ministre;

- de l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre, en relation avec les directions techniques concernées;

- de l'élaboration des conventions et accords internationaux, en relation avec les directions techniques, les administrations et les organismes concernés;

- des avis juridiques sur les textes normatifs, les accords et conventions soumis à l'examen du Ministère;

- de la production, de la centralisation et de la diffusion des textes réglementaires relevant de la compétence du Ministère;

- de la mise à jour du répertoire bilingue des textes législatifs et réglementaires, des accords et conventions du domaine de compétence du Ministère,

- de la négociation des accords et conventions dans les secteurs relevant du Ministère, en relation avec les directions techniques, les administrations et organismes concernés.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions est chargée :

- de l'exploitation et la maintenance des applications informatiques de la Sous-direction des Personnels, de la Solde et des Pensions.

- de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère;

- de la préparation des mesures d'affectation des personnels au sein du Ministère, conformément au cadre organique;

- du suivi de la carrière des personnels;

- de l'élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du Ministère;

- de la préparation des actes de gestion des personnels;

- de l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels;

- de la préparation des dossiers disciplinaires des personnels;

- de l'assistance sociale aux personnels et de l'appui à la vie associative et culturelle;

- de l'exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde;

- de la gestion des pensions;

- de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;

de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination d'avancement de cadre et de grade;

- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;

- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

- de la mise à jour du fichier solde;

- de l'instruction des dossiers et la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères, après visa des services compétents;

- de l'instruction des dossiers et la préparation des actes concédant les rentes d'accidents de travail et de maladie professionnelle.

Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

Elle comprend:

- le Service du Personnel;

- le Service de la Solde et des Pensions,

- le Service de l'Action Sociale.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

- la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels;

- la gestion des postes de travail;

- la gestion prévisionnelle des effectifs;

- la centralisation des besoins de formation;

- l'instruction des dossiers disciplinaires des personnels,

- la mise à jour du fichier des personnels.

Il comprend:

- le Bureau du Personnel Fonctionnaire;

- le Bureau du Personnel Non-Fonctionnaire,

- le Bureau de la Formation.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

- de la préparation de la solde et des actes de paiement;

- du traitement des dossiers des prestations familiales;

- de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde;

- de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d'avancement de cadre et de grade;

-    de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses;

-    de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

-    de la mise à jour du fichier solde;

-    de l'instruction des dossiers et la préparation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents;

-    de l'instruction des dossiers et la préparation des actes concédant les rentes d'accidents de travail et de maladie professionnelle, après visa des services compétents ;

-    du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels;

-    de la tenue de la documentation et des archives relatives à la solde;

-    de la préparation des actes de pension;

-    de l'établissement des listings de pension;

-    du suivi de la gestion du contentieux solde.

Il comprend:

- le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses,

- le Bureau des Pensions.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Action Sociale est chargé:

- de l'information du personnel sur les procédures d'assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise en charge médicale;

- du suivi de l'amélioration des conditions de travail dans les services;

- de l'appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.

Il comprend:

- le Bureau de l'Information,

- le Bureau de Suivi de la Prise en Charge.