Cellule des requêtes et du Contentieux

Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule des requêtes et du Contentieux est chargée:

- de l'examen et du traitement des requêtes et des recours administratifs, ainsi que de la gestion du contentieux en relation avec les directions techniques concernées;

- du suivi de l'instruction des recours administratifs, en relation avec les directions techniques concernées;

-de la saisine de la justice en cas de nécessité ;

-de la préparation technique des dossiers devant servir de base à la plaidoirie, en relation avec les auxiliaires de justice;

- duconseil juridique, de la représentation et de la défense des intérêts de l'Etat en justice, chaque fois que le Ministère est concerné par une procédure;

- de la synthèse des rapports techniques en matière de contentieux transmis par les services centraux, déconcentrés et rattachés du Ministère,

- du suivi de l'exécution des décisions de justice ou arbitrales.

Ellecomprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d'Etudes Assistants.

Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance est chargée de :

- l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget du Ministère;

- la gestion et de la maintenance de l'ensemble des biens meubles et immeubles du Ministère,

- la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres et du suivi de l'exécution des Marchés Publics au sein du Ministère.

- de la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres ou de Consultation

- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l'exécution des marchés publics;

-      de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère;

-      du suivi du contentieux en matière des marchés publics;

-      de la conservation des documents des marchés publics du Ministère;

-      de la préparation des documents relatifs à la commande publique à transmettre au Ministère en charge des marchés publics.

Elle comprend:

- le Service du Budget;

- le Service des Marchés Publics,

- le Service du Matériel et de la Maintenance.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Budget et du Matériel est chargé:

-      de la participation à la synthèse et à la consolidation du budget de fonctionnement;

-      de la participation à la préparation et du suivi de l'exécution du budget  d'investissement,

- du suivi de l'exécution des engagements financiers des Services centraux.

Il comprend:

- le Bureau du Budget de fonctionnement,

- le Bureau du Budget d'Investissement.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Marchés Publics est chargé:

Il comprend:

- le Bureau des Appels d'Offres;

- le Bureau de Suivi et du Contrôle de l'Exécution des Marchés.

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance est chargé :

- de le conseil et l'assistance en matière d'acquisition du matériel.

- de la maintenance des matériels;

- de l'inventaire et la tenue du fichier du matériel;

- de l'entretien des locaux et de leurs abords.

Il comprend:

- le Bureau du Matériel;

- le Bureau de la Maintenance,

- le Bureau de l'Entretien.