Cadastre minier

Le concept de « Cadastre » est aussi vieux que celui de la « propriété privée ». Il est apparue en effet avec la nécessité de faire l’enregistrement des titres de propriété pour:

1- l’établissement des unités de taxation de l’État

2- la sécurité pour les détenteurs de titres : il fallait éviter qu’il y ait des duplications de propriétés (plus d’un propriétaire pour le même droit).

Ces deux principes sont encore valables aujourd’hui.

Le Cadastre minier est:

• l’intermédiaire entre l’administration et les détenteurs des titres pour toute question liée aux droits miniers.
• le responsable de la transparence à l’octroi des titres.
• le garant et la sécurité des titres miniers.
• le responsable de la collecte des taxes et redevances superficiaires.

Le concept moderne du terme “Cadastre minier” implique l’ensemble des registres, des archives, des documents, des cartes et des procédures liées à la demande et l’octroi des titres miniers. Le Cadastre n’est pas restreint à l’information Graphique.

Dans la législation camerounaise,

ž  le concept de « cadastre minier » n’est pas évoqué.

ž  le « conservateur des titres miniers » mène les opérations « cadastrales ».

ž  Conservateur : cadre de l’Administration chargée des mines et de la géologie, responsable de l’établissement et de la tenue du registre dénommé « Registre des Titres Miniers » ;

Les différents titres miniers :

1. Autorisations d’exploitation artisanale
2. Permis de reconnaissance
3. Permis de recherche
4. Permis d’exploitation