Sous-direction des Hydrocarbures

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction des Hydrocarbures est chargée:

- de l'instruction et de la préparation des titres miniers relatifs aux hydrocarbures;

- de la participation à l'élaboration et au suivi des contrats pétroliers, des contrats gaziers et des cahiers de charge y relatifs, ainsi que les actes liés au stockage des hydrocarbures;

-  des analyses techniques des offres des contrats pétroliers, en liaison avec les administrations concernées;

-    de la participation à l'élaboration des actes relatifs au transport par canalisation, à l'importation, à l'exportation et à la transformation des hydrocarbures;

- de la surveillance administrative et technique des activités d'exploration, d'exploitation, de stockage, de transport par canalisation, d'importation, d'exportation et de transformation des hydrocarbures;

-    de l'appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des hydrocarbures;

-    de la participation à l'élaboration des actions de promotion et de valorisation des hydrocarbures;

-    du suivi de la gestion du domaine minier national inhérent aux hydrocarbures;

-    de la participation à la collecte des données statistiques relatives à l'exploration, à l'exploitation et à la production des hydrocarbures,

- de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l'environnement dans le secteur des hydrocarbures, en liaison avec les administrations et organismes concernés.

Elle comprend:

- le Service de Suivi de l'Exploration des Hydrocarbures;

- le Service de Suivi de l'Exploitation des Gisements des Hydrocarbures;

- la Service de la Valorisation des Hydrocarbures.

Du Service de Suivi de l'Exploration des Hydrocarbures

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi de l'Exploration des Hydrocarbures est chargé:

- de la préparation des actes d'autorisation d'exploration des hydrocarbures;

- du suivi des activités d'exploration des hydrocarbures;

- de la collecte et de l'analyse des rapports et résultats des travaux  d'exploration des hydrocarbures;

- de la participation à la préparation des dossiers techniques de campagne de promotion du potentiel pétrolifère national,

- de la participation à la surveillance de l'application des règles de protection de l'environnement, au cours de l'exploration des hydrocarbures.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Service de Suivi de l'Exploitation des Gisements des Hydrocarbures

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi de l'Exploitation des Gisements des Hydrocarbures est chargé:

- de la surveillance administrative et technique des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures;

- de l'instruction et du suivi des autorisations d'enlèvement du brut;

- du contrôle des enlèvements du brut;

- de la collecte et l'analyse des données statistiques sur la production des hydrocarbures;

- de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l'environnement au cours de la production des hydrocarbures;

- de l'appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des gisements d'hydrocarbures.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Service de la Valorisation des Hydrocarbures

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Valorisation des Hydrocarbures est chargé:

- de la préparation et de la mise à jour des actes autorisant le stockage, le transport par canalisation, l'importation, l'exportation et la transformation des hydrocarbures;

- de la préparation technique des dossiers d'appel d'offres des contrats gaziers;

- de la participation à l'élaboration et du suivi des contrats gaziers, des cahiers

- de charges et des actes règlementaires relatifs aux activités gazières;

- de la surveillance administrative et technique des activités de stockage, de transport par canalisation, d'importation, et de transformation des hydrocarbures;

- du suivi et du contrôle métrologique des équipements de mesure et de leur étalonnage;

- de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle du système tarifaire du transport gazier, ainsi que du respect des méthodes et procédures en vigueur,

- de la participation à la surveillance de la mise en application des règles de protection de l'environnement au cours du stockage, du transport par canalisation, de l'importation, de l'exportation et de la transformation des hydrocarbures.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.