Sous-direction des Activités Minières

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction des Activités Minières est chargée:

- de la conception et de la mise en œuvre de la politique de développement des ressources minières;

- de l'élaboration du plan d'exploitation des ressources minérales;

- de l'élaboration des mesures visant l'exploitation optimale des gisements miniers

- de l'élaboration des actions de promotion du potentiel minier national;

- de la participation à la collecte des données statistiques sur la production minière;

- de l'appui-conseil et de la sensibilisation des opérateurs miniers;

- de la surveillance administrative et du contrôle technique des activités minières;

- du suivi des accords et conventions relevant du domaine minier, en liaison avec les administrations concernées;

- de l'instruction des dossiers et de la préparation des actes relatifs aux autorisations de commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales, en liaison avec les administrations concernées;

- du suivi de l'exploitation des eaux minérales, des eaux de source et des eaux thermo-minérales ;

- du suivi de la transformation semi-industrielle et industrielle et de la commercialisation des substances minérales;

- du traitement des dossiers relatifs aux substances explosives et détonantes, en liaison avec les administrations concernées;

- de la participation à la détermination de l'assiette en matière de fiscalité Minière ;

- du suivi des institutions nationales et internationales de développement minier.

Elle comprend:

- le Service de Suivi des Carrières, des Substances Explosives et Détonantes;

- le Service de Suivi de l'Exploitation Minière;

- le Service de Suivi des Eaux Minérales, des Eaux de Source et des Eaux Thermo- Minérales,

- le Service de l'Artisanat Minier et de la Petite Mine.

Du Service de Suivi des Substances Explosives et Détonantes

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi des Substances Explosives et Détonantes est chargé:

- de la surveillance administrative et technique des activités d'exploitation,

- de transport et de commercialisation des substances de carrières;

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs aux mouvements des substances explosives et détonantes;

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs à l'exploitation des dépôts des substances explosives;

du contrôle des mouvements des substances explosives et détonantes;

- de l'appui-conseil et de la sensibilisation des sociétés d'exploitation des substances de carrière;

- de la participation à la collecte des données statistiques sur les substances explosives et détonantes,

- du suivi des contrôles des dépôts des substances explosives et détonantes.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Service de Suivi de l'Exploitation Minière

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de Suivi de l'Exploitation Minière est chargé:

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs à la commercialisation des substances minières;

de la surveillance administrative et technique de l'exploitation, du transport,

-    de la transformation et de la commercialisation des substances minières;

- de la participation à la collecte des données statistiques sur la production, l'utilisation et la commercialisation des substances minérales,

-  de la mise en œuvre des mesures visant l'exploitation optimale des gisements miniers.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes

Du Service des Eaux de Source et des Eaux Thermo-Minérales

Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Eaux de Source et des Eaux Thermo-Minérales est chargé:

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs au transport et à la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;

- de la surveillance administrative et technique de la production, du transport et de la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;

- de la participation à la collecte des données statistiques sur la production, l'utilisation et la commercialisation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;

- de la mise en œuvre des mesures visant l'exploitation optimale de,s gisements des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-mrnerales,

- de l'appui-conseil et de la sensibilisation des exploitants des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Service de l'Artisanat Minier et de la Petite Mine

Placée sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Artisanat

Minier et de la Petite Mine est chargée:

- du suivi des actes et autorisations d'exploitation relatifs à l'artisanat minier et à la petite mine;

- du suivi et de l'évaluation des secteurs de l'artisanat minier et de la petite mine;

- de la surveillance administrative et technique des activités de l'artisanat

minier et de la petite mine;

- du suivi des activités de production, de transport et de commercialisation des substances relevant de l'artisanat minier et de la petite mine;

- de la participation au suivi des activités de transformation artisanale des produits miniers issus du secteur minier artisanal et de la petite mine.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.