Sous-direction du Cadastre Minier

Placée sous l'autorité d'un Sous-directeur, la Sous-direction du Cadastre Minier est chargée:

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs aux titres miniers;

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs aux permis d'exploitation des carrières;

- de l'instruction des demandes de renouvellement, d'extension, de réduction, d'amodiation, de mutation des titres miniers et de carrière;

- de l'élaboration et de la mise à jour de la carte cadastrale minière nationale;

- de l'étude des demandes d'hypothèques sur les titres miniers et de carrière;

- de la tenue et de la conservation de la documentation cadastrale géologique et minière.

Le Sous-directeur du Cadastre Minier est le Conservateur des titres et des carrières.

Elle comprend:

-    le Service de la Cartographie Minière et de la Documentation Cadastrale,

-    le Service des Titres Miniers.

Du Service de la Cartographie Minière et de la Documentation Cadastrale

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Cartographie Minière et de la Documentation Cadastrale est chargé:

- de l'élaboration et de la mise à jour de la carte cadastrale minière et géologique nationale;

- du suivi des opérations de sécurisation des périmètres des titres miniers;

- de la numérisation de l'information minière et géologique;

- de la tenue et de la conservation de la documentation cadastrale géologique et minière,

- de la mise à disposition de l'information cadastrale minière et géologique.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.

Du Chef de Service, le Service des Titres Miniers

Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Titres Miniers est chargé:

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs aux titres miniers et des permis d'exploitation de carrière;

- de l'instruction des demandes d'autorisation et de la préparation des actes relatifs à l'exploitation des eaux minérales, des eaux de sources et des eaux thermo-minérales ;

- de la mise à jour des différents registres miniers;

- de l'instruction des procédures d'extinction des titres miniers aux permis d'exploitation de carrière,

-  de la notification des actes réglementaires relatifs aux titres miniers et aux permis  d'exploitation de carrière.

Il comprend outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d'Etudes.