Division du Développement de la Qualité
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Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division du Développement de la Qualité est chargée:
- de la coordination des politiques, stratégies et programmes en matière de normalisation etde la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés;
- de la définition des priorités du gouvernement en matière d'élaboration et d'application des normes, en liaison avec les administrations et les organismes concernés;
- de l'élaboration et l'application de la réglementation relative aux normes et à la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés;
- de l'organisation et la coordination de la représentation des administrations dans les travaux des organismes nationaux et internationaux de normalisation
- de la promotion et du développement des infrastructures de soutien au système national de normalisation, en liaison avec les administrations et les organismes concernés;
- du développement des stratégies, des mécanismes et des outils appropriés pour le financement de la normalisation et de la qualité;
- du suivi de la mise en œuvre des accords et traités internationaux relatifs à la normalisation et à la qualité, en liaison avec les administrations et les organismes concernés;
- de l'agrément des organismes privés de contrôle-qualité et de certification, ainsi que des bureaux de normalisation,
- du développement des programmes et projets de partenariat public-privé en matière de promotion de la qualité.
Elle comprend:
- la Cellule des Stratégies de Normalisation,
- la Cellule de la Défense du Label Qualité.