Brigade nationale de contrôle des activités minières

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Placée sous l'autorité d'un Chef de Brigade National, la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières est chargée:

• de la mise en œuvre de la stratégie du Gouvernement en matière de contrôle de l'activité minière;

• de l'organisation et la supervision des activités des équipes de contrôle minier;
• du contrôle du respect de la règlementation relative aux activités minières;
• du contrôle du respect des clauses des cahiers de charge par les opérateurs miniers, en liaison avec les administrations et organismes concernés;
• du contrôle des activités d'exploitation, de stockage, du transport par canalisation, de transformation, d'importation et d'exportation des hydrocarbures;

• du contrôle des activités des chantiers d'exploration et d'exploitation minières;

• du contrôle des activités des chantiers d'exploitation des substances de carrière;

• du contrôle des activités des sociétés d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales et des eaux thermo-minérales ;
• de l'instruction des dossiers disciplinaires à l'égard des sociétés d'exploration et d'exploitation minières;

• de la répression des infractions à la réglementation minière;
• de la centralisation et de l'exploitation de toute information relative au contrôle minier sur l'étendue du territoire national.

Elle comprend, outre le Chef de Brigade, cinq (05) Contrôleurs Miniers  Nationaux.

Stratégie

Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%).

Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.

Pour accélérer l’industrialisation, le pays compte dans sa Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), intensifier l’exploration, l’exploitation et la transformation des ressources minières, en attirant dans ces activités à haute intensité capitalistique et technologique les investisseurs.

La mise en exploitation future des gisements connus de classe mondiale va considérablement booster ce secteur.

• Essentiel de l’activité minière solide se cantonne plus ou moins dans le secteur informel de la mine artisanale.
• Aucune exploitation industrielle de substance minérale concessible n’a encore vu le jour au Cameroun
• Faible diffusion du potentiel géologique existant;
• Insuffisance des données géologiques et minières :

- Absence de couverture complète et fiable en prospection géochimique stratégique et alluvionnaire

- Cartographie au 1/500 000 sur la base des techniques obsolètes (géochimie, géochronologie, SIG, ferromagnétisme…..)

• Faible développement des infrastructures de base (portuaires, routières, ferroviaires, énergétiques);
• Existence d’institutions pour l’organisation et la gestion du secteur (MINIMIDT, IRGM, …) et plusieurs autres en voie de création (Société Nationale des Mines, Service géologique national, cadastre minier, agence de promotion minière;
• Existence d’un cadre légal et réglementaire rénové (loi de 2010 portant code minier complétant celle de 2001);

Dans ce contexte la stratégie minière du Cameroun est la suivante :

Axe 1 : Amélioration du cadre légal, réglementaire et institutionnel (pour le rendreplus adapté aux exigences du contexte économique et social actuel)

1. finalisation des textes d’applications du code minier
2. mise en place des structures d’accompagnements (société nationale des mines, service national géologique….)
3.  finalisation et vulgarisation de la politique minière
4.  Renforcement des capacités des structures d’encadrement du secteur (humains, matériels et financiers.. Precasem)

Axe 2 : Développement et amélioration de la connaissance du potentiel minier

1. élaboration des cartes et de données géologiques fiables (carte au 1/200000) (actualisation des données minières)
2. mise en place d’un système d’information géologique et minière (SIGM)
3. Dissémination et promotion des données géoscientifiques

Axe 3 : Amélioration de l’exploitation des ressources minières

1. facilitation du développement des synergies entre les différents acteurs du secteur (forum, plate-forme d’échanges)
2. Mise en place d’un cadre fiscal attractif
3. Promotion des ressources minières sur le plan national et international
4. Encadrement et modernisation de l’artisanat minier
5. renforcement des infrastructures de soutien aux activités d’exploitations (ferroviaires, routières, portuaires)
6. promotion des emplois dans le secteur minier

Axe 4 : Valorisation des ressources minières (transformation)

1. Appui à la mise en place des structures de formation dans les métiers de l’industrie minière
2. Appui au développement des PME locales dans les industries extractives
3. Mise en place de mécanismes de financement des acteurs industriels (joints-ventures)

En conclusion

1. Cette stratégie favorisera une éclosion du secteur minier qui, véritablement, va se positionner comme moteur de la relance de la croissance.
2. « Par ailleurs, le développement du secteur minier par ses effets d’entraînement sur le secteur rural et par son importance relative dans la structure économique du pays, constitue un point d’ancrage important autour duquel peut s’articuler la création de richesses et des emplois, ainsi que la lutte contre la pauvreté »

Conseillers Techniques

Les Conseillers Techniques effectuent toutes les missions qui leur sont confiées par le Ministre.

Feuille de route

La feuille de route du MINMIDT