Signature de l’Accord de Bangui révisé, par le MINMIDT

Le Ministre Ernest GBWABOUBOU a procédé au nom de l’Etat du Cameroun le mardi 22 décembre 2015, à la signature de l’Accord de Bangui révisé. C’était au cours d’une cérémonie organisée dans la salle des conférences du MINMIDT, en présence du Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intéllectuelle.

La révision de l’Accord décidée au cours du récent Conseil d’Administration de l’OAPI, a permis d’apporter plusieurs modifications parmi lesquelles, l’uniformisation des procédures, l’exequature qui renvoit à la possibilité pour un pays d’exécuter un certain nombre de décisions de justice rendues à l’étranger, la mise en place d’une cour de cassation qui est une juridiction supra-nationale visant à uniformiser la jurisprudence dans les 18 Etats membres. Une autre modification qui n’est pas des moindres, c’est l’utilisation des bénéfices de l’Organisation pour le financement des plans de développement des Etats membres.

L’Accord de Bangui, traité qui institut l’Organisation Africaine de la Propriété Intéllectuelle avait été signé à Bangui en 1977 et, révisé pour la première fois en 1999. La révision de 2015, est donc la deuxième du genre. La prochaine étape est celle de la ratification par le parlement camerounais avant sa mise en oeuvre.