Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle

Placée sous l'autorité d'un Directeur, la Direction du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle est chargée:

• de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement technologique et de propriété industrielle;
• de l'élaboration et de la mise en oeuvre du Plan National de Développement de la Propriété Industrielle et du Développement Technologique;
• de l'évaluation et de la vulgarisation des résultats de la science et de la technique, ainsi que des brevets d'invention, en liaison avec le Ministère en charge de la recherche scientifique;

• du développement du partenariat technologique entre l'Etat et les secteurs industriels de l'économie nationale, en liaison avec les administrations concernées;
• de la promotion et de la mise en œuvre des technologies propres dans le secteur industriel national, en liaison avec les administrations concernées;
• de l'élaboration et du suivi de la réglementation en matière de développement technologique et de propriété industrielle;
• de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de la législation en matière de transfert des technologies et du contrôle technologique;
• de l'application des sanctions prévues par la réglementation nationale en matière de contrôle technologique des installations industrielles, en liaison avec les administrations concernées;
• de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies visant le financement de l'invention et de l'innovation;
• des relations avec les organismes de financement du développement technologique, ainsi qu'avec les organismes de recherche;

• de la mise en œuvre des actions de coopération avec les organismes internationaux en matière de développement technologique et de propriété industrielle;

• de la promotion du droit de propriété industrielle;
• de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier des noms commerciaux et du registre des sociétés, ainsi que ceux des brevets et des autres signes distinctifs;
• de la lutte contre la contrefaçon et toutes autres formes d'atteintes aux droits de propriété industrielle, en relation avec les administrations concernées.

Elle comprend:

• la Sous-direction du Développement Technologique;
• la Sous-direction de la Propriété Industrielle,
• la Cellule des Stratégies Technologiques et de la Propriété Industrielle.